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Accord d'utilisateur

Dernière mise à jour : 4 June 2020

Ce document peut être mis à votre disposition dans d’autres langues.

Ce Site web est propriété de la Société Aurora Gaming OÜ, une société enregistrée en vertu des lois de l’Estonie dont le siège social est situé à Majaka 26, Tallinn 11412, Estonie (numéro d’enregistrement 14745198), et/ou de ses personnes affiliées.

Le présent Accord d’utilisateur régit les modalités d’interaction entre la Société et les Utilisateurs relatives à l’utilisation du Site web et des Services.

En accédant et en utilisant notre Site web, l’Utilisateur :

(A) confirme avoir lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions du présent Accord d’utilisateur, y compris la Politique de confidentialité (accessible en ligne à https://play4good.co/privacy/) qui est incorporée par référence, et garantit qu’il les respectera dans le cadre de l’utilisation du Site web et des Services;

(B) reconnaît et est d’accord sur le fait qu’il a estimé de manière indépendante la nécessité d’utiliser le Site web et les Services et ne se fonde sur aucune assurance, garantie ou déclaration que de celles expressément stipulées dans le présent Accord d’utilisateur ; et

(C) certifie et garantit qu’il peut, sur des bases légales, conclure des contrats (par exemple l’Utilisateur a atteint l’âge de la capacité juridique prévu par la législation applicable). Si l’Utilisateur est mineur, ce dernier doit prendre connaissance du présent Accord de licence avec l’aide de ses parents/représentants légaux. La Société recommande aux parents ou aux représentants légaux de contrôler l’activité en ligne de leurs enfants. Pour la protection de la vie privée des enfants, la Société conseille aux parents ou aux représentants légaux de contrôler que leurs enfants ne dévoilent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux. La Société se réserve le droit de limiter l’accès à certains services en fonction de l’âge et peut autoriser aux mineurs l’enregistrement dans certains services uniquement avec le consentement écrit des parents/représentants légaux. La Société se réserve le droit de demander une preuve écrite de l’existence du consentement des parents/représentants légaux de tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel du Site web et des Services, à pour lequel la Société a des raisons de penser qu’il/elle est mineur(e). Dans tous les cas, l’utilisation du Site web et des Services par des mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, et toute utilisation des Services est censée être autorisée par ceux-ci.

(D) certifie et garantit qu’il/elle n’a pas accédé au Site web et aux Services à l’aide du VPN (“réseau privé virtuel”) ou d’instruments analogues.

Dans le cas contraire, l’utilisation du Site web et des Services est interdite.

Avant d’utiliser le site web / Service concerné, l’utilisateur s’engage et confirme qu’il a pris connaissance des conditions d’utilisation et de l’Accord d’utilisateur pour le Service utilisé.

  1. TERMES ET DÉFINITIONS

Site web” : ensemble des pages web affichées sur Internet et gérées par le logiciel de la Société uni par l’espace d’adressage d’interconnexion dans le cadre des fonctions de services du site web exploitées à la fois par la Société et les Partenaires.

La page d’accueil du site web donnant accès à toutes les pages du site web et à certains Services est affichée sur Internet à l’adresse suivante https://live.play4good.co/, https://play4good.co/ et tous leurs domaines et sous-domaines.

La Société est autorisée à modifier le nom de domaine du site web (pour http://passport.gg/ ou autre), à condition que la fonctionnalité principale du site web ne soit pas modifiée de manière significative.

“Services” : les projets, jeux et / ou applications de la Société ou du Partenaire (Service du Partenaire) affichés sur le site web et dont l’accès est fourni via le site web, la version mobile du site web, et certaines applications ou les sites web des Partenaires.

“Accès au site web / Services” : l’accès aux options fonctionnelles du site web et à certains Services du site web que l’Utilisateur obtient après la procédure d’inscription (autorisation sur le site web / Service) qui peut être prise en charge par le Partenaire. Le site web ainsi que tout Service de site web sont accessibles avec un identifiant et un mot de passe.

Société“, “nous”, “notre” : Aurora Gaming OÜ, société créée et agissant conformément à la législation de l’Estonie, ayant son siège social à l’adresse : Majaka 26, Tallinn 11412, Estonia.

“Partenaire administratif” : l’individu (entrepreneur individuel) ou l’entité juridique qui développe ou exploite le projet, le service, la plate-forme, le jeu et/ou l’application (Service du Partenaire). Les relations entre l’Utilisateur et le Partenaire  survenant au cours de l’utilisation du Service du Partenaire  par l’Utilisateur sont régies par des accords distincts.

Utilisateur“, “vous”, ” votre”  : personne physique ayant atteint l’âge permettant, conformément à la législation applicable, de supporter l’entière responsabilité de ses propres faits (personne capable) ou si l’Utilisateur mineur satisfait à tous les critères énumérés dans le présent Accord de licence et d’utiliser le site web / Services, qui a accepté cet Accord d’utilisateur et autres accords et des règles régissant la procédure d’utilisation de certains Services.

“Compte de l’utilisateur” (le “Compte”) : le profil de l’utilisateur créé lors de l’enregistrement de l’Utilisateur sur le site web/la création de l’enregistrement comptable de l’Utilisateur, ce qui permet à l’utilisateur d’accéder au site web et/ou au Service et l’identifie comme un Utilisateur unique du site web. Sous un certain Service, il peut être nécessaire de créer un compte séparé. La procédure de création de celui-ci est régie par les accords pour les Services concernés.

“Contenu” : les éléments de conception, les images, les graphiques, les scripts, les logiciels (y compris les jeux et les applications), la vidéo, la musique, les sons et autres objets résultant ou non d’une activité intellectuelle, dont les droits appartiennent à la Société, aux utilisateurs, aux Partenaires ou à d’autres personnes.

Accord d’utilisateur” : document juridique déterminant les conditions et les modalités d’utilisation du site web/Service et régissant les relations juridiques entre la Société et l’Utilisateur.

Les accords régissant l’utilisation de certains Services auxquels l’Utilisateur peut accéder après son inscription sur le site font partie intégrante des conditions d’utilisation, ainsi que d’autres dispositions et règles complétant les conditions générales des présentes et/ou les accords relatifs à certains Services.

Les accords pour certains Services du site web peuvent contenir des normes spéciales qui ont un effet direct et une priorité quant aux normes communes des conditions d’utilisation. Dans le cas où dans un accord il n’y a pas de dispositions déterminant pleinement (clarifiant) les droits et obligations des Parties quant à l’utilisation du Service concerné, les Parties doivent suivre les le présent Accord d’utilisateur.

Le présent Accord d’utilisateur est offre publique de la Société destinée à l’Utilisateur.

La version actuelle de l’Accord d’utilisateur, les accords pour certains Services et toutes les autres dispositions et règles régissant la procédure d’utilisation du site web/des Services sont placés sur le site web à l’adresse suivante: https://play4good.co/tou/, ainsi que sur les pages séparées (sections) des Services concernés.

  1. Conditions générales du fonctionnement du site web / du Service

2.1     La  Société fera des efforts commercialement raisonnables pour assurer le fonctionnement de vingt-quatre heures du site web / du Service, mais elle ne garantit pas l’absence des troubles dans son fonctionnement, liés avec les incidents techniques ou avec la maintenance régulière. La  Société ne garantit pas, que le site web ou un certain Service fonctionnera à chaque moment défini du temps à l’avenir ou bien qu’ils ne cessent pas le fonctionnement. La  Société peut à tout moment décider d’annuler l’exploitation et la maintenance du site / des Services. Comme nous améliorons toujours le site web pour vous, certaines fonctionnalités et services du site web / Services peuvent être indisponibles au moment de votre inscription ou à tout moment plus tard; vous aurez accès à ces services dès qu’ils seront disponibles.

2.2     Le site web et les Services, y compris les options fonctionnelles, aussi que les scénarios, les applications, le Contenu et la présentation du site web, sont octroyés sous les conditions « tel quel ».

2.3     La Société ne donne pas des garanties à l’égard de ce que le site web ou les Services correspondent à un certain objectif de leur utilisation. La Société n’a pas le droit de garantir ou de promettre les résultats concrets de l’utilisation du site web et/ou des Services. La Société ne donne pas des garanties à l’égard de la correspondance du Contenu, placé sur le site web, aux notions individuelles de l’Utilisateur sur la morale et l’éthique.

2.4     Lors de l’utilisation du site web /des Services, l’Utilisateur est obligé de prendre les mesures préventives à l’égard de l’utilisation du Contenu, en particulier du Contenu, placés par les Utilisateurs, et d’autres matériels et l’information, aussi que lors de l’accomplissement de certaines actions, y compris les sauts sur les liens, placés sur le site web, et lors de l’utilisations de certains fichiers, y compris le logiciel, et tout cela pour prévenir l’influence négative sur l’ordinateur de l’Utilisateur, aussi que pour prévenir l’accès non-autorisé au Compte, la prise du mot de passe et les autres conséquences négatives pour l’Utilisateur.

2.5     Le site web / les Services peuvent contenir les matériels publicitaires et informationnels, placés par la Société de son propre chef.

2.6. En utilisant le site / les Services, l’Utilisateur confirme que son âge est suffisant pour une telle utilisation en vertu des lois applicables et/ou il a tous les consentements nécessaires (par exemple les consentements des parents) en pleine conformité avec les lois applicables, y compris aux fins des lois sur la protection des données, sinon l’utilisation du site/des Services.

  1. Conditions de l’obtention de l’accès au site web / aux Services

Pour obtenir l’accès au site web et aux certains Services, l’Utilisateur doit créer son Compte. La Société peut engager des Partenaires pour la prestation de services d’autorisation et d’enregistrement. Le processus de la création du Compte inclut l’accomplissement des actions suivantes par l’Utilisateur:

1)         Remplissage du questionnaire par les données de l’Utilisateur

Lors de l’enregistrement du Compte, l’Utilisateur est obligé de remplir le questionnaire par telles données, qu’il/elle croit suffisantes pour son identification sur le site web / dans le Service en qualité de l’Utilisateur unique, sauf tels champs du questionnaire du questionnaire, qui sont obligatoires à remplir et que l’Utilisateur est obligé de remplir.

La Société ne vérifie par aucun moyens l’authenticité de l’information, que l’Utilisateur, qui est nommée ensuite « données du compte » (si l’autre n’est pas prévu par les conditions de certains Services). La Société ne porte pas de la responsabilité devant les tiers à l’égard de l’exactitude et la validité des données du compte.

Lors du remplissage du formulaire de l’enregistrement, l’Utilisateur est obligé de créer l’identifiant et le mot de passe, aussi que toutes les autres données pour l’accès suivant au site web / aux Services.

L’Utilisateur confirme, qu’il est informé de ce que la sécurité de son Compte (des Comptes dans les différents Services) dépend directement de la complexité du mot de passe (du nombre et de la diversité des symboles) et d’autres données, qui permettent à l’Utilisateur d’obtenir l’accès au Compte. Le non d’utilisateur et le mot de passe sont l’information confidentielle et ils ne sont pas à divulguer, sauf les cas prévus par la législation en vigueur et/ou par le présent Accord d’Utilisateur. Les Utilisateurs doivent également conserver secrètement leur identifiant et mot de passe. Les Utilisateurs ont l’obligation de contacter la Société dès qu’ils ont connaissance que leur Compte a été utilisé par autrui sans leur consentement. Il est recommandé à l’Utilisateur de créer un mot de passe assez compliqué pour prévenir la possibilité de sa prise par les tierces personnes.

L’accès suivant de l’Utilisateur, ayant enregistré précédemment son compte personnel, au site web /aux Services, se fait par voie de la réalisation de la procédure de l’autorisation, c’est-à-dire de la saisie par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe.

La Société a le droit, de son propre chef, d’octroyer aux Utilisateurs la possibilité d’obtenir l’accès au site web par le lien, envoyé par le courrier électronique en résultat de l’autorisation automatique, réalisée à l’aide des technologies « cookies ».

En dehors des procédés susmentionnés de la création du Compte, on peut octroyer à l’Utilisateur le droit de créer le Compte et d’utiliser le site web /le Service avec utilisation des données (de l’ identifiant et du mot de passe) de la boite postale électronique ou bien du compte (du profil), créé par l’Utilisateur à une ressource externe, aussi que par voie d’autorisation sur la ressource externe.

La Société se réserve le droit de changer ou compléter l’ensemble des procédés de la création du Compte et cela avec la notification correspondante des Utilisateurs par voie de la publication de l’information correspondante sur l’interface du Site web /du Service.

La Société peut confirmer la réception de la demande en ligne de l’Utilisateur pour la création du Compte d’utilisateur sous forme électronique à l’adresse e-mail ou via un message SMS vers le numéro de téléphone communiqués par l’Utilisateur (cela ne concerne pas le Compte d’utilisateur créé par l’Utilisateur à l’aide de son compte dans un réseau social).
L’Utilisateur ne peut créer qu’1 (un) seul Compte d’utilisateur (“interdiction des comptes multiples”).

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations produites sont exactes et actuelles. Les Utilisateurs ont l’obligation de mettre à jour ces informations dans leur compte dès qu’elles font l’objet d’une modification afin qu’elles correspondent toujours à ces critères.

Les Utilisateurs sont informés et en accord sur le fait que les informations produites lors de la création de leur Compte d’utilisateur sont censées établir leur identité.

Les Utilisateurs sont d’accord pour utiliser le Site web / les Services uniquement à des fins personnelles et ne pas en autoriser l’utilisation à des parties tierces s’ils n’en acceptent pas toutes les conséquences.

2)         Consentement de l’Utilisateur d’utiliser le site web et de ses certains Services

Le consentement d’utiliser le site web et de ses certains Services sous les conditions, exposées dans le présent document, dans les accords sur l’octroi de certains Services, aussi que sous les conditions, exposées aux autres règlements et règles, qui définissent l’ordre de l’utilisation du site web /des Services, est donné par l’Utilisateur lors de l’accomplissement des actions dirigées vers l’obtention de l’accès aux documents susmentionnés. L’accès se fait par voie de la pression sur le bouton « Sign up » (« Signer ») ou bien sur un autre bouton, indiquant le consentement, ce qui vaut en un sens la conclusion du contrat entre l’Utilisateur et la Société et cela sous les conditions, exposées dans le présent document et aux autres documents, qui y sont mentionnés.

Lors de chaque suivante obtention de l’accès au site web / au Service (lors de l’utilisation du site web /du Service), l’Utilisateur exprime son consentement aux conditions du présent document, des accords sur l’octroi de certains Services, aussi qu’aux conditions, exposées aux autres règlements et règles, qui définissent la procédure de l’utilisation du site web /des Services en versions actuelles, qui sont en vigueur au moment de l’utilisation effective du site web /des Services.

La Société a le droit de fixer une procédure spéciale supplémentaire de l’accès à un certain Service (de demander de la part de l’Utilisateur une information complémentaire et/ou l’accomplissement des actions supplémentaires), qui est à indiquer dans l’accord sur l’octroi d’un certain Service et aux autres règlements et règles, publiés sur la page du Service correspondant.

3) Transfert de Compte d’utilisateur

L’Utilisateur a l’obligation de veiller à l’intégrité de ses données de compte d’utilisateur nécessaires pour accéder à son Compte d’utilisateur. L’identifiant et le mot de passe sont des informations confidentielles et ne peuvent faire l’objet d’une divulgation, à l’exception des cas prévus par la législation applicable et le présent Accord d’utilisateur. L’Utilisateur a l’interdiction de diffuser, utiliser ou obtenir intentionnellement des informations permettant l’accès au Compte d’utilisateur d’un autre Utilisateur, et ce quelque soit le moyen. Le transfert d’un Compte d’utilisateur et/ou de données de compte d’utilisateur à des tiers n’est pas autorisé. Si un Utilisateur obtient des données de Compte d’utilisateur (identifiant et mot de passe) d’un autre Utilisateur, l’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser ces informations pour accéder au Compte d’utilisateur de l’autre Utilisateur.

L’Utilisateur a l’obligation d’aviser la Société sans délai quant à la perte de son identifiant et mot de passe de son Compte d’utilisateur ou dans d’autres cas de perte de contrôle du Compte d’utilisateur.

4) Programme de bonus

Le Service peut être fourni avec un programme de bonus. Si la fonctionnalité du Service prévoit l’accumulation de bonus à l’Utilisateur pour avoir effectué certaines actions prévues par la SOCIÉTÉ, lorsque les conditions du programme de bonus sont remplies, des bonus sont attribués à l’Utilisateur. Les bonus peuvent être échangés par l’Utilisateur contre des récompenses. Pour recevoir des récompenses, l’Utilisateur doit exécuter la commande appropriée dans le Service ou toute autre action spécifiée par la SOCIÉTÉ (par exemple, contacter la SOCIÉTÉ par e-mail, fournir ses informations d’inscription, etc.). Le programme de bonus a pour but d’encourager l’Utilisateur à effectuer certaines actions et peut être modifié ou annulé à tout moment par la SOCIÉTÉ. Les conditions d’obtention des bonus et des récompenses sont déterminées par la SOCIÉTÉ.

Programme de bonus de référence. Le programme de bonus de référence est une sorte de programme de bonus. L’utilisateur reçoit un bonus pour chaque nouvel utilisateur du Service qui a suivi le lien de référence de l’Utilisateur, disponible dans son compte personnel, s’est inscrit au Service et a connecté son compte Steam. L’utilisateur peut recevoir divers récompenses définis par la SOCIÉTÉ en échange du nombre approprié de bonus accumulés sur la base des résultats du programme de référence.

  1. Conditions du rétablissement /de la cessation de l’accès au site web / aux Services

4.1       Au cas de la perte de l’accès au site web /aux Services, l’Utilisateur a la possibilité de rétablir d’une façon indépendante cet accès, en suivant la procédure, indiquée sur le site web /dans le Service correspondant. Après avoir réalisé la procédure du rétablissement indépendant de l’accès au site web /aux Services, accessibles pour l’Utilisateur, l’Utilisateur a le droit de s’adresser au service de soutien technique de la Société. L’adresse du courrier électronique du service de soutien technique est indiquée sur la page d’accueil du site web ou bien sur la page du Service correspondant.

4.2       L’appel à la Société ne signifie pas obligatoirement, que l’accès au site web /aux Services sera rétabli d’une manière sûre.

4.3       Au cas de la perte du mot de passe pour l’accès à la boite postale électronique ou bien au profil personnel, créé sur une ressource externe et utilisé par l’Utilisateur en ensemble avec le nom d’utilisateur pour obtenir l’accès au site web, alors ce mot de passe peut être rétabli seulement à l’aide des moyens, prévus par cette ressource externe.

4.4       L’Utilisateur consent à ce, que la Société se réserve le droit de cesser l’accès au Compte de l’Utilisateur (aussi qu’à tout compte, créé en supplément par l’Utilisateur dans le cadre de tout Service) en tout temps. Outre cela, la Société se réserve le droit de prendre d’autres mesures, dirigées vers la restriction de l’accès au site web /au Service.

4.5       L’accès au Compte peut ètre cessé selon les causes suivantes : a) la violation des dispositions du présent document et/ou des accords sur l’octroi de certains Services, b) la demande correspondante des pouvoirs publics, fondée sur la législation en vigueur, c) la non-utilisation du Compte pendant une longue période du temps, d) les problèmes imprévus du caractère technique ou bien les circonstances, liées avec la sécurité, e) la violation des règles de l’utilisation du site web /des Services, f) d’autres causes, selon lesquelles la Société croit que la cessation de l’accès est raisonnable et nécessaire, y compris l’assurance du fonctionnement sûr du site web ou bien d’un certain Service.

4.6       L’Utilisateur consent à ce, que la Société se réserve le droit de cesser le maintien du Compte de l’Utilisateur (l’élimination du Compte), si ce Compte n’est pas utilisé par l’Utilisateur pendant une période du temps, fixée par les règles de l’utilisation du site web /du Service correspondant.

4.7       L’Utilisateur a le droit de refuser l’utilisation de son Compte, en utilisant l’interface spéciale de son élimination, et cela à condition, qu’un pareil ensemble des fonctions est réalisé par la Société, ou par demande au service de support de la Société.

  1. Conditions et procédure du traitement des Données du Compte de l’Utilisateur

5.1       En présentant ses données personnelles lors de l’enregistrement du Compte sur le site web (du Compte dans le cadre d’un certain Service), l’Utilisateur est obligé de présenter son consentement au traitement de ses données par la Société. Les moyens, les objectifs et les conditions du traitement des données de l’Utilisateur, aussi que les autres modalités de leur utilisation, sont exposés d’une manière détaillée dans un document séparé, qui définit la procédure de l’utilisation des données de l’Utilisateur (dans la Politique de la confidentialité de l’information personnelle), publié sur la page du site web : https://play4good.co/privacy/.

5.2       L’Utilisateur consent à ce, que dans le cadre de certains Services, qui prévoient la création du profil personnel de l’Utilisateur, les données de l’Utilisateur peuvent être placées sur une page séparée, qui contient l’information du profil. Les données de l’Utilisateur, indiquées dans le profil, sont considérées comme accessibles à tous en partant du moment de leur présentation. L’Utilisateur a le droit de restreindre aux tierces personnes l’accès aux données, présentées sur la page de son profil personnel, et cela en utilisant les réglages du profil ouverts pour lui.

5.3       L’objectif du traitement des données de l’Utilisateur embrasse, entre autre, l’octroi à ce dernier la possibilité d’utiliser le site web /les Services en volume complet, la réalisation des campagnes publicitaires, l’assurance de la possibilité de la publicité ciblée et l’octroi des Services ciblés, la réalisation des études statistiques et l’analyse des données statistiques obtenues, aussi que la réalisation de toutes autres actions, nécessaires pour l’octroi dûment des options fonctionnelles du site web /des Services.

5.4       L’Utilisateur consent à ce, qu’après le traitement des données, la Société a le droit d’accomplir les actions suivantes avec les données : l’acquisition, la systématisation, l’accumulation, la conservation, l’utilisation, le transfert aux tierces personnes (y compris le transfert des données impersonnelles statistiques), l’annulation et toutes les autres actions, nécessaires aux buts de l’exécution de l’Accord d’Utilisateur et des accords sur l’octroi de certains Services.

5.5       Lors de l’octroi à l’Utilisateur l’accès au site web / aux Services, on peut utiliser la technologie « cookies » aux buts de l’autorisation automatique de l’Utilisateur sur le site web / dans le Service, aussi qu’aux buts de l’acquisition des données statistiques, en particulier pour évaluer le trafic du site web / des Services. Pour plus d’information veuillez consulter la page   https://play4good.co/cookie/.

5.6       L’Utilisateur a le droit de restreindre ou d’interdire l’utilisation de la technologie « cookies » et cela à l’aide des réglages correspondants du navigateur.

5.7       La Société a le droit d’octroyer à l’Utilisateur l’option, qui assure la possibilité de transmettre les données aux tierces personnes à l’aide des technologies spéciales (Open ID eetc.), à condition, que l’Utilisateur consent à ce transfert des données. Dans cette liaison, la Société ne garantit pas à l’Utilisateur la complétude et la régularité du transfert des Données du compte, aussi qu’elle ne porte pas de la responsabilité pour leur sécurité au cours de ce transfert.

  1. Durée de validité, suspension et interruption de la validité

6.1 La durée de validité du présent Accord d’utilisateur débute à la date à laquelle l’Utilisateur a pour la première fois manifesté son accord avec le présent Accord d’utilisateur, et elle courra tant que sa validité ne sera pas interrompue conformément au présent Accord d’utilisateur.

6.2 En particulier, la Société a entre autres le droit d’interrompre la validité du présent Accord d’utilisateur pour un Utilisateur si ce dernier enfreint une disposition de la législation applicable ou enfreint le présent Accord d’utilisateur et/ou les Règlements spéciaux, ou si l’Utilisateur n’utilise pas son Compte d’utilisateur pendant une période minimum de 3 mois.

6.3 La Société et l’utilisateur ont le droit d’interrompre la validité du présent Accord d’utilisateur à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur a le droit d’interrompre l’utilisation de son Compte d’utilisateur à tout moment. La Société se réserve le droit, à tout moment, de suspendre l’accès au site web ou Services ou à ses composants, ou leur disponibilité sans compensation aux Utilisateurs pour les dépenses, pertes en tout genre, ou autres frais en cas de violation aux dispositions du présent Accord d’utilisateur, notamment mais pas exclusivement, dans le cas où la société cesse de fournir des services sur le Site web et/ou Servces.

6.4. Le présent Accord d’utilisateur peut être modifié par la Société à tout moment. Toute modification au présent Accord de l’utilisateur doit faire l’objet d’un avis aux Utilisateurs. L’Utilisateur a l’obligation de vérifier lui-même l’objet de l’apport des modifications au présent Accord d’utilisateur. En cas de désaccord, l’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser son Compte d’utilisateur.

6.5. En cas de cessation de la validité du présent Accord de licence, les articles 11-15 demeurent valides.

 

  1. Conditions de l’emplacement et de l’utilisation du Contenu, les droits de la Société pour éliminer le Contenu

7.1       En publiant le Contenu sur le site web, l’Utilisateur octroie à la Société et/ou à ses Partenaires, et/ou aux autres Utilisateurs, à condition de la licence gratuite non-exclusive (avec le droit de sous-licence), le droit de l’utilisation de son Contenu pour toute la durée de validité du droit exclusif sur le Contenu correspondant dans le monde entier et par tous les moyens, requis dans le cadre des Services, en particulier, par les moyens payants, y compris, entre autre, la notification au public, l’analyse, la reproduction, la traduction et le traitement.

7.2       L’utilisation du Contenu de l’Utilisateur, publié sur le site web /dans le cadre des Services, par la Société, par ses Partenaires et par d’autres Utilisateurs est autorisée selon l’ensemble des fonctions du site web /des Services, à condition du respect de toutes les autorisations et restrictions, que le titulaire du droit peut octroyer /fixer, et cela à condition, que les signes d’auteur (le droit d’auteur) ou bien une autre information de l’auteur sont protégés, et que le nom de l’auteur n’est pas changé.

7.3       L’Utilisateur n’a pas le droit de télécharger ou bien de notifier au public par un autre procédé (publier sur le site web) le Contenu et d’autres résultats de l’activité intellectuelle des Utilisateurs, de la Société, de ses Partenaires et d’autres personnes, qui son les titulaires des droits, et cela en absence de l’accord direct du titulaire du droit et/ou du titulaire d’un volume des droits, requis pour l’accomplissement de ces actions.

7.4       La Société se réserve le droit, de son propre chef, d’animer (de filtrer) ou bien d’éliminer l’information (les documents), publiée (publiés) par l’Utilisateur, y compris l’information (les documents), qui viole (qui violent) les interdictions, fixées dans les chapitres correspondants du présent document (aussi que toutes les autres interdictions ou bien exigences, prévues par la législation en vigueur), y compris les messages personnels et les commentaires, de suspendre, de limiter ou de cesser l’accès aux certains Services à tout temps, pour n’importe quelle raison ou sans explication des motifs et elle ne porte pas de la responsabilité pour le dommage, qui peut être causé à l’Utilisateur en résultats de ces actions.

7.5       Au cas de l’apparition sur le site web ou bien dans un certain Service d’un Contenu, qui, selon l’opinion de l’Utilisateur (du titulaire du droit), viole ou peut violer, ou bien sans accord de la part de l’Utilisateur, cause l’influence sur son droit d’auteur et/ou sur ses droits connexes, alors l’Utilisateur a le droit de s’adresser à la Société, en envoyant la déclaration sur une pareille violation à l’adresse du courrier électronique du service de l’assistance, en respectant les exigences, fixées par la Société envers de ces messages. La Société oblige le déclarant de respecter ces exigences pour assurer l’éfficacité de la réaction de la Société envers l’accecibilité sur le site web ou dans le cadre d’un certain Service d’un Contenu, qui, probablement, viole les droits de l’Utilisateur (du titulaire du droit) et aux buts d’exclure la possibilité de la violation des droits d’autres Utilisateurs dans le cas, si la Société prend des mesures pour éliminer la violation potentielle.

La déclaration, que le déclarant envoie à la Société envers la violation éventuelle de ses droits, doit contenir l’information suivante :

  • le renvoi exact sur le lieu de l’emplacement du Contenu (adresse URL) ;
  • la confirmation présentée par le Déclarant ou par son représentant légal sur ce, qu’il es le titulaire du droit des œuvres mentionnées ;
  • toute autre information, qui confirme le fait de la violation.

Dans le cas, si le Contenu est présenté dans le format audio ou vidéo, la déclaration doit contenir le titre initial des œuvres, dont les droits d’utilisation appartiennent au déclarant, aussi que le titre, sous lesquels ces œuvres sont publiées sur le site web ou dans un certain Service.

Lors du traitement de la déclaration, la Société se réserve le droit de demander la présentation de l’information supplémentaire et des documents.

A l’obtention de l’information, qui est nécessaire pour fixer le fait de la violation, la Société prend des mesures opportunes pour bloquer et éliminer le Contenu illicite.

7.6       Si, sur le site web ou dans le cadre de certains Services, l’Utilisateur détecte le Contenu du caractère indécent ou injurieux, publié par les autres Utilisateurs, alors l’Utilisateur a le droit de s’adresser à la Société avec la demande d’éliminer ce Contenu, et cela en utilisant les moyens accessibles à l’Utilisateur. Cependant, l’Utilisateur consent à ce, qu la Société ne porte pas de la responsabilité pour le Contenu, qui, selon l’opinion de l’Utilisateur, porte le caractère indécent ou injurieux.

  1. Droits et obligations de la Société

8.1       La Société a tous les droits sur le Contenu de la Société (y compris le logiciel pour les ordinateurs sur le site web, les bases de données, les matériels informationnels, les éléments graphiques de l’interface de l’Utilisateur etc.), sur le nom de commerce, sur les marques de commerce (les marques de service), sur les logos et sur les autres signes de distinction de la Société.

8.2       La technologie et le logiciel, qui servent dde la base du site web et/ou des Services, sont la propriété de la Société, du Partenaire de l’administration et des personnes affiliées et des partenaires de la Société (nommés ci-après  « Technologie »). L’Utilisateur s’oblige de ne pas copier, de ne pas modifier tout le code initial, de ne pas créer les œuvres dérivées à sa base, de ne pas réaliser son ingénierie inverse et de ne pas tenter de le déceler par les autres moyens, aussi que de ne pas le vendre, céder, remettre en sous-licence et de ne pas remettre par une autre manière quelques droits sur cette Technologie.

8.3       La Société effectue la gérance courante du site web / des Services, elle définit leur structure et l’interface, elle permet ou limite l’accès des Utilisateurs au site web / aux Services, aussi qu’elle réalise d’autres droits, rattachés à l’administration.

8.4       La gérance de certains Services se fait directement par les Partenaires, sans participation de la Société, c’est pourquoi la Société octroie seulement la possibilité technique de leur utilisation (l’accès aux Services).

8.5       En ce qui concerne l’octroi de l’option de l’interaction des Utilisateurs l’un avec l’autre, y compris l’octroi aux Utilisateurs de la possibilité de réaliser indépendamment certaines actions dans le cadre du site web / des Services, alors la Société agit seulement comme l’organisateur de cette interaction, et le transfert, le stockage de l’information, des images et d’autres matériels, présentés par les Utilisateurs et liés avec une telle information et avec telles images, aussi que l’octroi de l’accès à ces matériels par le réseau Internet se fait sans modification de ces matériels ou bien sans quelques influences y faites par la Société.

8.6       Administration du site web a le droit :

8.6.1    de modifier à tout temps l’interface du site web, son contenu, la liste des services, de modifier et d’ajouter les scénarios, le logiciel, le contenu de la Société et les autres objets, qui sont utilisés ou stockés sur le site web, aussi que toutes les applications de service;

8.6.2    sans expliquer les motifs, d’éliminer le Contenu, y compris le Contenu, qui, selon l’opinion de la Société, viole et/ou peut violer la législation en vigueur, les dispositions du présent document ou bien de tout l’accord sur l’octroi d’un certain Service, les droits d’autres Utilisateurs ou des tierces personnes, de leur causer la préjudice ou de créer la menace à leur sécurité ;

8.6.3    de son propre chef, d’éliminer toute l’information (y compris les messages personnels de l’Utilisateur, les commentaires envers les photographies de l’Utilisateur, les statuts, l’autre information et matériels), y compris l’information, publiée par l’Utilisateur sur le site web /dans le cadre d’un certain Service en violation des lois en vigueur ou des dispositions du présent document ;

8.6.4    de suspendre, de limiter ou d’annuler l’accès de l’Utilisateur a tous les rubriques sans exclusion du site web / du Service ;

8.6.5    de son propre chef, d’éliminer les Comptes des Utilisateurs, y compris dans les cas de l’accomplissement par les Utilisateurs de telles ou telles actions, qui violent la législation en vigueur ou les dispositions du présent document ;

8.6.6    d’envoyer aux Utilisateurs les notifications (y compris les messages du courrier électronique, SMS etc.) sur l’introduction de services nouveaux ou sur la cessation de l’octroi des services rendus précédemment, sur l’approbation et sur la publication d’une nouvelle rédaction de l’Accord d’Utilisateur ou bien de l’accord sur l’octroi d’un certain Service, aussi que les messages, qui contiennent l’information publicitaire sur les Services de la Société et de ses Partenaires.

8.6.7    d’envoyer aux Utilisateurs les messages, qui contiennent la publicité des produits et des services des tierces personnes, avec accord préalable d’Utilisateur.

8.6.8    La Société n’examine pas et ne régularise pas les différends et les situations de conflit, survenues entre les Utilisateurs, aussi qu’entre les Utilisateurs et les Partenaires lors de l’utilisation par l’Utilisateur des Services des partenaires de l’administration, mais, de son propre chef, elle peut prêter l’aide à la régularisation des conflits survenus. La Société a le droit de suspendre, de limiter ou d’annuler l’accès de l’Utilisateur au site web / aux Services au cas de la réception de la part d’autres Utilisateurs des plaintes argumentées sur la conduite mauvaise de l’Utilisateur sur le site web.

8.6.9  La Société se réserve le droit de céder ses droits et obligations, survenus en vertu du présent document, à toute tierce personne. en agissant de son propre chef, à condition de l’envoi de la notification à l’Utilisateur et cela par les procédés indiqués dans le présent document. Vos droits et obligations, qui surviennent en vertu du présent document, sont considérés comme remis à la Société au moment de l’envoi de la notification correspondante.

8.6.10 vous contacter à travers les coordonnées, que vous avez fournies, aux fins liées à la fourniture des Services pour vous, y compris, sans limitation, votre identification, votre participation à des tournois,votre utilisation du site web, votre compte, etc.

8.7. L’Utilisateur est d’accord et reconnaît que tous les droits n’étant pas expressément fournis conformément au présent Accord, sont conservés par la Société et/ou ses partenaires (le cas échéant).

Les droits de la propriété intellectuelle fournis dans le cadre du présent Accord de l’utilisateur sont fournis par la licence, mais ne se vendent pas, et aucun droit ou titre sur le Site web / Services n’est fourni.

  1. Droits et obligations de l’Utilisateur

9.1       L’Utilisateur a le droit :

9.1.1    d’utiliser les réglages du Compte, de modifier le mot de passe pour l’obtention de l’accès au Compte, aussi que de réaliser d’autres actions à l’aide des options fonctionnelles du site web /du Service ;

9.1.3    de réaliser d’autres actions, qui sont liées avec l’utilisation du site web /des Services et qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.

9.1.4    Tous les autres droits, dont l’octroi en faveur de l’Utilisateur n’est pas fixé directement dans le présent document, sont réservés pour la Société et/ou pour ses Partenaires, selon les circonstances.

9.2       L’Utilisateur est obligé :

9.2.1    de respecter les dispositions du présent document et des accords sur l’octroi de certains Services, aussi que les dispositions de la législation en vigueur ;

9.2.2    de prendre des mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des Données du compte (du nom d’utilisateur et du mot de passe), qui sont utilisées pour obtenir l’accès au Compte, et d’assurer, que le mot de passe n’est pas gardé dans le navigateur (y compris au cas de l’utilisation de la technologie de « cookies »), en cas de l’utilisation de l’ordinateur par les autres personnes ;

9.2.3    si cette option est prévue par les fonctions du site web /du Service, de ne pas publier les photos, qui représentent telles ou telles personnes, différentes de l’Utilisateur, sans leur accord préalable, et cela sauf les cas, quand cet accord n’est pas requis selon la loi ;

9.2.4    de notifier la Société sur toutes les actions envers l’Utilisateur, qui peuvent être considérées comme les actions injurieuses, humiliantes, discréditantes etc. ;

9.2.5    de prendre périodiquement connaissance du contenu de l’Accord d’Utilisateur et des accords sur l’octroi de certains Services, aussi que de suivre leur modification.

9.3. SANTÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur comprend et est d’accord sur le fait que l’utilisation prolongée d’un ordinateur individuel sur une longue durée peut provoquer diverses complications de l’état physique, incluant entre autres des problèmes de vue, scoliose, diverses formes de névroses, ainsi que d’autres conséquences non désirables et négatives sur le corps de l’Utilisateur.

Par le présent, l’Utilisateur garantit qu’il utilisera le Site web / Services uniquement pendant une durée raisonnable assortie de temps de pause et que l’Utilisateur prendra d’autres mesures prescrites par son médecin pour protéger sa santé.

Les Utilisateurs doivent respecter les mesures de précaution suivantes :

  • Évitez d’utiliser les Site web / Services si vous êtes fatigué ou en manque de sommeil ;
  • Utilisez le Site web / Services à bonne distance du moniteur ;
  • Utilisez le Site web / Services dans une pièce éclairée et réduisez la clarté du moniteur.
  • Faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.
  1. IL EST INTERDIT A L’UTILISATEUR

10.1     d’effectuer l’acquisition des données personnelles d’autres Utilisateurs ;

10.2     d’utiliser les procédés automatiques ou automatisés de l’acquisition de l’information, publiée sur le site web / dans le cadre des Services ;

10.3     de faire la propagande ou l’agitation, qui contribue à l’attisement de la haine et de l’hostilité sociale, raciale ou religieuse, la propagande de la guerre, de la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique ;

10.4     de publier sur le site web /dans le cadre des Services ou d’envoyer à l’aide des messages personnels l’information des tierces personnes, dont l’accès est limité (les renseignements confidentiels), si l’Utilisateur ne possède pas le volume suffisant des droits pour divulguer cette information en vertu de la loi ou bien à la base du contrat sur sa divulgation ;

10.5     de placer, de reproduire, de copier, de traiter, de distribuer et publier sur le site web /dans le cadre des Services, de notifier au grand public, de télécharger, de remettre, de vendre ou d’utiliser autrement le Contenu de la Société, de ses Partenaires, d’autres Utilisateurs et des tierces personnes, d’une manière complète ou partielle, sans leur accord préalable écrit, sauf les cas, prévus par le présent document, par les accords sur l’octroi de certains Services ou par la législation en vigueur, aussi que sauf tels cas, quand le titulaire du droit déclare directement son accord avec l’utilisation gratuite de son Contenu par toutes les personnes ;

10.6     Lors du téléchargement du Contenu sur le site web /dans le Sevice, l’Utilisateur est obligé de confirmer, qu’il/elle possède tous les droits requis, y compris le droit de la notification au grand public du fait, que cette publication ne viole pas et ne violera pas les droits et les intérêts légaux des titulaires de droit et des tierces personnes, aussi que toutes les autorisations nécessaires et les accords des titulaires correspondants des droits et des tierces parties, requis dans ces buts, ont été d’une bonne manière et absolument obtenus. Si l’Utilisateur n’a pas des droits requis et/ou de l’accord du titulaire du droit, alors il lui est interdit de publier le Contenu sur le site web. L’Utilisateur consent à ce qu’en publiant le Contenu sur le site web, il octroie automatiquement l’accès à ce Contenu à aux tous les Utilisateurs enregistrés. Le site web est seulement le procédé, qui permet aux Utilisateurs de réaliser l’accès et d’échanger l’information/ de notifier le Contenu au grand public. Dans le cadre des mesures, que la Société prend aux buts d’éliminer les violations des droits des titulaires de droit par les Utilisateurs et aux buts de la prévention de la diffusion de l’information fausse, la Société a le droit d’exiger la présentation des preuves de la présence chez l’Utilisateur du volume requis des droits de l’utilisation du Contenu (des œuvres) sur le site web /dans le cadre du Service. Jusqu’à l’obtention de dette preuve, la Société peut bloquer les œuvres susmentionnées ;

10.7     publier sur le site/dans le cadre des Services en accès public dont le contenu est abusif pour d’autres utilisateurs ou d’autres personnes, ou peut être considéré comme tel, ainsi que des messages, des images et d’autres matériaux discréditant les utilisateurs ou d’autres personnes, contient des menaces, des appels à la violence, des actions illégales, antisociales ou immorales;

10.8 de publier sur le site web /dans le cadre des Services le contenu, dont la publication peut causer la préjudice à l’honneur, à la dignité ou bien au bon renom d’une personne physique ou bien à la crédibilité de l’organisation ;

10.9     de publier sur le site web /dans le cadre des Services les messages, qui contiennent le lexique non-normatif, de publier sur le site web /dans le cadre des Services les matériels du caractère érotique et/ou pornographique ou bien les liens hypertextes sur les sites dans le réseau Internet, qui contiennent ces matériels ;

10.10   de publier sur le site web /dans le cadre des Services l’information, qui propagande le suicide et qui contient la description des moyens du suicide ou bien qui pousse au suicide ;

10.11   de publier sur le site web /dans le cadre des Services l’information, liée avec l’occultisme et avec l’activité d’occultisme (la magie, la prédiction du destin, le satanisme, les formules magiques d’amour, les formules magiques, la sorcellerie, les rituels, l’astrologie, les horoscopes etc.) ;

10.12   de publier sur le site web /dans le cadre des Services les annonces et l’autre information sur les substances narcotiques ou psychotropes, y compris l’information sur la diffusion des drogues, sur les formules, utilisées pour leur production, et les conseils à l’égard de leur consommation ;

10.13   de publier sur le site web /dans le cadre des Services l’information, qui viole les droits des mineurs ;

10.14   de publier sur le site web /dans le cadre des Services l’information, qui a le caractère frauduleux ;

10.15   de publier sur le site web /dans le cadre des Services les données personnelles, y compris les données de contact d’autres Utilisateurs ou bien d’autres personnes sans leur accord préalable ;

10.16   d’indiquer lors de l’enregistrement du Compte ou bien ensuite, d’introduire l’information fausse ou inventée sur soi-même, aux buts de se donner pour un autre Utilisateur ou bien pour induire en erreur d’autres Utilisateurs ;

10.17   de publier sur le site web les images d’autres personnes ou bien des personnages inventés, les images des animaux, des objets, les images abstraites ou bien les photographies personnelles, aussi que toutes autres images graphiques, qui ne sont pas les photographies de l’Utilisateur qui les publie ;

10.18   d’enregistrer plus qu’un Compte d’Utilisateur du nom de la même personne ;

10.19   de publier sur le site web /dans le cadre des Services, se trouvant en accès libre, les messages textuels, les matériels graphiques ou d’autres matériels du caractère publicitaire sans l’accord préalable de la Société, aussi que de les transmettre en forme des messages textuels personnels;

10.20   de faire les actions dirigées vers la déstabilisation du fonctionnement du site web /des Services, de réaliser des tentatives de l’accès non-autorisé à la gestion du site web /des Services ou ben des rubriques fermées (des rubriques, dont l’accès est ouvert seulement pour la Société), aussi que de réaliser toutes les autres actions pareilles ;

10.21   de réaliser l’accès non-autorisé aux Comptes d’autres Utilisateurs par voie de la divination et de la saisie du mot de passe, aussi que de faire des tentatives de cet accès ;

10.22   de diffuser le spam, c’est-à-dire d’effectuer l’expédition de l’information commerciale, politique, publicitaire et d’autre information (y compris les liens hypertextes sur les sites dans le réseau Internet, qui contiennent cette information, et/ou sur les sites Web dans le réseau Internet, qui contiennent les programmes propagateurs nuisibles) ;

10.23   d’utiliser le Site web /les Services pour la recherche des débiteurs et aux autres buts similaires ;

10.24   de publier sur le site web l’information, qui fait de la publicité du tabac et des produits de tabac, des drogues, des substances narcotiques, des boissons spiritueux et d’autres boissons alcooliques ;

10.25   de publier sur le site web l’autre information, qui, selon l’opinion de la Société, ne correspond pas à la politique et aux buts de la création du site web ;

10.26   de violer les dispositions du présent document et des accords sur l’octroi de certains Services, aussi que les dispositions de la législation en vigueur ;

10.27. de tenter de contourner les mesures de sécurité prises dans le Site web /les Services, incluant le blocage de l’accès par adresse IP;

10.28. de modifier, adapter, décompiler, désassembler ou de modifier de quelque façon que ce soit le Site web /les Services et/ou l’un de ses composants et tout accès à la propriété intellectuelle, dont l’accès est fourni à l’Utilisateur au cours de l’utilisation du Site web /des Services;

10.29. de diffuser à des fins commerciales ou non commerciales le Site web /les Services et/ou l’un de ses composants et tout accès à la propriété intellectuelle, dont l’accès est fourni à l’Utilisateur au cours de l’utilisation du Site web /des Services, de faire de copies ou des captures d’écran soit par l’intermédiaire d’une diffusion sur des supports physiques ou par voie de leur communication pour le téléchargement par des personnes tierces depuis le réseau Internet;

10.30. de traduire le Site web /les Services et/ou l’un de ses composants en d’autres langues ou de créer d’autres œuvres concernant le Site web /les Services et/ou l’un de ses composants;

10.31. d’utiliser le Site web /les Services par tout autre moyen non prévu par le présent Accord de l’utilisateur, ainsi qu’en dehors du cadre du processus habituel d’utilisation.

  1. Garanties et responsabilité des Parties

11.1     L’Utilisateur garantit, que la publication sur le site web /dans le cadre des Services ou bien l’envoi en forme des messages personnels de toute l’information, du Contenu, d’autres résultats de l’activité intellectuelle, protégés par la loi, de leurs parties ou de leurs copies, aussi que d’autres matériels, ne viole pas les droits et les intérêts légaux d’autres personnes.

11.2     Au cas de la présentation des demandes en justice par les tierces personnes, en liaison avec la violation par l’Utilisateur des dispositions du présent document en résultat de la publication de l’information et/ou du Contenu des tierces personnes, la Société a le droit de présenter, dans les limites autorisées par la loi, les données de contat de l’Utilisateur aux personnes, qui introduisent ces demandes en justice, et cela au but de régulariser les différends survenus.

11.3     L’Utilisateur porte la responsabilité personnelle pour le Contenu ou pour l’autre information, qu’il publie sur le site web /dans les Services ou bien qu’il notifie autrement au grand public par l’intermédiaire du site web ou bien à l’aide du site. L’Utilisateur régularise indépendamment les demandes en justice des tierces personnes, liées avec la publication illicite du Contenu et de l’information.

11.4     Les liens hypertextes sur tous les sites Web, sur les produits, sur les services, sur l’information du caractère commercial et non commercial, publiés sur le site web /dans le cadre des Services ou bien envoyés par les Utilisateurs dans les messages, ne sont pas l’approbation ou bien la recommandation de ce produit (de ces services) de la part de la Société. La Société ne porte pas de la responsabilité pour le dommage, qui peut être causé à l’Utilisateur en résultat du saut par ces liens.

11.5     Le saut sur les sites Web des tierces personnes, l’installation des applications et l’utilisation des services des tierces parties se font par l’Utilisateur à son risque propre. Les dispositions du présent document ne sont pas appliquées aux relations de l’Utilisateur avec les tierces personnes.

11.6     En octroyant à l’Utilisateur la possibilité technique d’utiliser le site web, la Société ne participe pas à la formation du contenu du Compte de l’Utilisateur et au téléchargement du Contenu par l’Utilisateur, aussi qu’elle n’effectue pas le contrôle des actions de l’Utilisateur.

11.7     La Société n’effectue pas et n’a pas la possibilité technique d’effectuer l’animation préalable de l’information et du Contenu des Utilisateurs et elle ne porte pas de la responsabilité pour le Contenu publié pr l’Utilisateur.

11.8     La Société ne porte pas de la responsabilité pour les pannes éventuelles et pour les dysfonctionnements du site web, aussi que pour la perte de l’information, causée par ces pannes et troubles de fonctionnement, mais elle s’oblige de faire son possible pour les prévenir. La Société ne porte pas de la responsabilité pour le dommage, qui peut être causé à l’ordinateur de l’Utilisateur, à son appareil mobile ou bien à tout autre software ou hardware en résultat de l’utilisation du site web /des Services ou bien des sites Web, dont le saut est effectué par les liens hypertextes publiés sur le site web /dans le cadre des Services, ou bien en liaison avec les faits exposés ci-dessus.

11.9     La Société ne porte pas de la responsabilité pour la prise des mots de passe par les tierces personnes ou bien pour les autres actions, commises par les tierces parties avec l’utilisation du Compte de l’Utilisateur.

11.10   La Société ne porte pas de la responsabilité pour tout le dommage, y compris le manque à gagner et les pertes, causés en liaison ave l’utilisation du site web /des Services, du Contenu et d’autres matériels, dont l’accès l’Utilisateur ou les autres personnes ont obtenu à l’aide du site web, même si la Société a été avertie sur la possibilité de ce dommage de ces pertes ou bien si on en a notifié la Société.

11.11   LAdministration du site web ne porte pas de la responsabilité pour pour tout le dommage, qui peut être causé à l’Utilisateur, y compris la perte des données, l’élimination du Compte, du Contenu u bien la cessation du fonctionnement du site web /du Service, mais elle fera son possible, pour exclure ou diminuer le risque des conséquences défavorables.

11.12   L’Utilisateur porte la responsabilité pour les actions illicites, commises à l’aide de son Compte, aussi que pour la publication du Contenu avec utilisation de son Compte sur le site web, dans le profil de l’Utilisateur, sur les pages personnelles d’autres Utilisateurs, sur les forums, dans les commentaires et aux autres rubriques du site web /des Services.

11.13   Au cas de la violation des dispositions du présent document ou des accords sur l’octroi de certains Services, l’accès de l’Utilisateur au site web, aux certaines rubriques du site web et/ou des Services peut être limité, suspendu ou cessé pour une période indéterminée. L’accès peut être restitué au gré de la Société après l’envoi de la déclaration écrite correspondante de la par de l’Utilisateur.

  1. Indemnisation et libération de la responsabilité

12.1     L’Utilisateur consent à libérer la Société et ses Partenaires de la responsabilité, de lui (leur) donner l’indemnité et d’assurer sa (leur) protection à l’égard de toutes les pertes, dommages, dépenses, y compris, entre autre, les honoraires justifiés des avocats, aussi qu’à l’éhard de tous les droits, demandes en justice, actions et préjudice (y compris la mort), qui peuvent survenir en résultat de l’utilisation par l’Utilisateur du site web et/ou des Services, du Contenu de l’Utilisateur, de la liaison de l’Utilisateur avec le site web et/ou avec les Services, au cas de la violation par l’Utilisateur de l’Accord d’Utilisateur ou bien des droits des tierces personnes en liaison avec les faits susmentionnés.

  1. Refus de la garantie

SI UN ACCORD ÉCRIT CONCRET RÉGISSANT L’UTILISATION DU SITE WEB / SERVICES N’EN DISPOSE EXPRESSÉMENT AUTREMENT, LE SITE WEB / SERVICES EST FOURNI DANS LES CONDITIONS “EN L’ÉTAT”. PAR CONSÉQUENT, LES UTILISATEURS SONT EN D’ACCORD SUR LE FAIT QUE LE SITE WEB / SERVICES PUISSE NE PAS CORRESPONDRE À LEURS PRÉFÉRENCES ET ATTENTES INDIVIDUELLES. LA SOCIETE METTRA EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS COMMERCIAUX RAISONNABLES POUR GARANTIR LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU SITE WEB / SERVICES, PAR CONSÉQUENT LES UTILISATEURS SONT D’ACCORD SUR LE FAIT QUE LE SITE WEB / SERVICES POURRA SE CONTENIR DES ERREURS ET PUISSE SUBIR DES COUPURES. LA SOCIETE A LE DROIT (ET CELA EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE L’UTILISATION DU SITE WEB / SERVICES PAR LES UTILISATEURS) DE SUSPENDRE OU INTERROMPRE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB / SERVICES ET/OU L’ACCÈS AU SITE WEB / SERVICES, OU À TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, POUR TOUS OU CERTAINS UTILISATEURS À TOUT MOMENT. LA SOCIETE, AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE PRÉCISION, ACTUALITÉ, SÉCURITÉ, ABSENCE DE VIRUS, D’ERREURS, LÉGALITÉ ET/OU AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS, DONNÉES, SUPPORTS, AINSI QUE DES PROJETS  PROPOSÉS PAR LA SOCIETE, SES PARTENAIRES OU D’AUTRES UTILISATEURS. LA SOCIETE NE GARANTIT PAS QUE LES RESSOURCES DES ORDINATEURS INDIVIDUELS OU DES AUTRES APPAREILS DES UTILISATEURS SERONT SUFFISANTES POUR L’UTILISATION DE DU SITE WEB / SERVICES. IL EST RECOMMANDÉ AUX UTILISATEURS DE DÉFINIR AU PRÉALABLE LES EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME INFORMATIQUE POUR LE SITE WEB / SERVICES, ET DE DÉTERMINER SI LEUR SYSTÈME INFORMATIQUE RÉPOND À CES EXIGENCES.

  1. Responsabilité

SI L’UTILISATEUR VIT DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR:

LA SOCIETE S’ENGAGE À INTERVENIR AVEC LA PRÉCAUTION ET LA BIENVEILLANCE HABITUELLEMENT DE MISE DANS CETTE PROFESSION AFIN DE GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES PROPOSÉS AUX UTILISATEURS.

DANS LE CAS OÙ LA SOCIETE SUPPORTE LA RESPONSABILITÉ, ELLE PEUT OBTENIR UNE EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE DE SA RESPONSABILITÉ, EN DÉMONTRANT TOUTEFOIS QUE L’INEXÉCUTION OU L’EXÉCUTION INCORRECTE DU CONTRAT A ÉTÉ CAUSÉE PAR LE CONSOMMATEUR, UN FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS OU D’UN CAS DE FORCE MAJEURE.

SI L’UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE OU DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S’APPLIQUE À CET UTILISATEUR :

LA SOCIETE, AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES , D’UN BÉNÉFICE MANQUÉ, DE PERTES RÉSULTANT DE LA PERTE ET/OU DE LA DESTRUCTION DE DONNÉES, DES PERTES RÉSULTANT DE LA PERTE/INTERRUPTION/SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX COMPTES DES UTILISATEURS, DE LA PERTE PAR L’UTILISATEUR DES SES AVANCEMENTS OU PROGRÈS AU SITE WEB / SERVICES, NI ÉGALEMENT DE LA PERTE/DESTRUCTION/MODIFICATION D’INFORMATIONS PUBLIÉES PAR L’UTILISATEUR SUR LES FORUMS OU LES CHATS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE ENVERS LES UTILISATEURS SE LIMITERA À UNE COMPENSATION POUR UN DOMMAGE EFFECTIF ET SON MONTANT NE SERA PAS SUPÉRIEUR À 100 EUROS. L’UTILISATEUR NE PEUT OBTENIR UNE COMPENSATION POUR UN BÉNÉFICE MANQUÉ DANS AUCUNE CIRCONSTANCE. LA SOCIETE N’EST RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE DIRECTE OU COLLATÉRALE, D’UN BÉNÉFICE MANQUÉ, DES PERTES DES UTILISATEURS OU DES TIERS CAUSÉS PAR :

(A) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE TOUT DU SITE WEB / SERVICES;

(B) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ EFFECTUÉ PAR DES TIERS À DES INFORMATIONS PRIVÉES DE L’UTILISATEUR, INCLUANT ENTRE AUTRES LE COMPTE D’UTILISATEUR, LE COMPTE D’UTILISATEUR INTERNE DANS UN JEU; ET ÉGALEMENT

(C) DE DÉCLARATIONS OU D’UNE CONDUITE D’UN TIERS DANS LE SITE WEB / SERVICES, SUR LES FORUMS OU CHATS VIRTUELS OU DANS LES COMMENTAIRES SUR LE SITE WEB. LA SOCIETE N’EST RESPONSABLE D’AUCUN RETARD DANS L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS OU DE L’INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DU FAIT DE CAUSES SE TROUVANT HORS DU CONTRÔLE RATIONNEL DE LA SOCIETE, INCLUANT ENTRE AUTRES, TOUTE INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS RELEVANT DU PRÉSENT ACCORD D’UTILISATEUR DUE À DES CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES OU À DES MOTIFS NE DÉPENDANT PAS DE LA SOCIETE, TELS QUE LES CATASTROPHES NATURELLES, LES GUERRES, LE TERRORISME, LES EPIDEMIES, LES PANDEMIES, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LES ACTIONS DES POUVOIRS CIVILS OU MILITAIRES, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES ACCIDENTS, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES GRÈVES OU LE MANQUE DE MOYENS DE TRANSPORT, DE CARBURANT, D’ÉNERGIE, DE MAIN D’ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX.

SI LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ EST PROHIBÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ.

  1. Dispositions finales

15.1     Cet Accord d’Utilisateur et les dispositions des accords sur l’octroi de certains Services entrent en vigueur en comptant du moment de leur approbation. Les modalités de l’approbation de l’Accord d’Utilisateur ou bien des accords sur l’octroi de certains Services (de leur mie en vigueur) sont fixés dans le présent Accord d’Utilisateur.

15.2     La Société a le droit d’insérer des modifications dans le présent Accord d’Utilisateur ou bien dans les accords sur l’octroi de certains Services et cela sans notification préalable. Toutes les modifications, insérées unilatéralement par la Société dans le présent Accord d’Utilisateur, entrent en vigueur à la date, qui suit la date de la publication de ces modifications sur le site web dans le réseau Internet /sur les pages des Services correspondants. L’Utilisateur s’oblige de vérifier d’une façon indépendante l’Accord d’Utilisateur et les dispositions des accords sur l’octroi de certains Services en ce qui concerne ces modifications. La non-exécution par l’Utilisateur des actions liées avec la prise de connaissance des documents susmentionnés n’est pas le motif pour la non-exécution de ses obligations et ne justifie pas le non-respect par lui des limitations, prévues par le présent document et par les accords sur l’octroi de certains Services.

15.3     L’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions du présent document et/ou des accords sur l’octroi de certains Services, reconnue selon le règlement stipulé ou bien en vertu de la sentence judiciaire mise en force, n’entraine pas l’invalidité du document en général. Si une ou plusieurs dispositions sont reconnues invalides selon le règlement stipulé, alors les parties doivent adopter telles obligations, qui correspondent au maximum aux obligations, qui ont été sous-entendues par les parties au moment de la conclusion de l’accord et/ou de l’insertion d’un modification accordé.

15.4     La coopération avec les Autorités Légales. La Société coopérera avec toutes les demandes d’application de la loi, les citations à comparaître ou les demandes à condition qu’elles soient pleinement appuyées et documentées par la loi dans les juridictions concernées. La Société suit strictement AML (Anti-Money Laundering), KYC (Know Your Customer) et d’autres politiques et réglementations bancaires ou gouvernementales dans les juridictions respectives. Vous acceptez pleinement d’aider la Société à respecter les règlements mentionnés et de fournir toute information nécessaire si l’autorité autorisée l’exige.

15.5 Aucune Renonciation. L’échec de la Société d’exiger le strict respect de toute disposition du présent Accord d’Utilisateur, ou de l’incapacité de la Société à exercer un droit en vertu du présent Accord d’Utilisateur ne doit pas être interprété comme une renonciation de la Société du droit de faire valoir ou dépendent de toute disposition ou droit, ou de toute autre instance. La renonciation expresse par la Société de toute disposition, condition ou exigence du présent Accord d’Utilisateur ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence. Sauf indication expresse et spécifique dans le présent Accord d’Utilisateur, aucune déclaration, déclaration, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de la part de la Société ne sera considérée comme une modification du présent Accord d’Utilisateur ni comme juridiquement contraignante.

15.6. Affectation. À l’exception des cas où ladite cession peut impliquer une limitation des droits de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de céder ses droits et obligations découlant du présent Accord d’Utilisateur à tout tiers à sa seule discrétion en informant les utilisateurs par e-mail ou en publiant l’Accord d’Utilisateur modifié. L’Utilisateur les droits et les obligations découlant du présent Accord d’Utilisateur sont considérés comme transférés au cessionnaire de la Société au moment de cette notification ou de la publication.

Les droits et responsabilités de l’Utilisateur en vertu du présent Accord d’Utilisateur ainsi que les droits d’accès au Compte de l’Utilisateur est personnel et non transférable.

15.7 Si le droit applicable à l’Utilisateur n’en dispose pas expressément autrement, le présent Accord d’Utilisateur, les accords sur l’octroi de certains Services, aussi que les relations des parties, qui surviennent en liaison avec leur conclusion, sont réglés par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles. Si l’utilisateur réside en France, le présent Accord d’utilisateur est régi par la législation française, et tout litige survenant dans le cadre de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Accord d’utilisateur relève exclusivement de la juridiction des tribunaux français.

15.8     Tous les litiges, qui surviennent à la base du présent document, sont à régler par voie de correspondance et des négociations avec application de la procédure obligatoire prejudiciaire (de prétention) du règlement des litiges. Si les Parties ne peuvent pas tomber d’accord par voie des négociations au cours de 60 (soixante) jours civils en partant de la date de l’obtention par une des parties de la notification écrite de la part de l’autre partie, alors la partie intéressée remet le litige à l’examen du tribunal au siège de la Société (dans ce cas, on exclut la possibilité de la remise de l’affaire à l’examen de tout l’autre tribunal).

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne fournit aux consommateurs une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.9     En ce qui concerne toutes les questions, liées avec l’exécution de l’accord, vous étes prié de vous adresser à la Société à l’adresse email@play4good.co  or in writing to Majaka 26, Tallinn 11412, Estonia.

15.10. Votre e-mail officiel pour la communication sera considéré comme l’e-mail spécifié par vous lors de la création d’un compte processus. Nous pouvons vous fournir un avis en vertu du présent Accord d’Utilisateur: (i) en publiant un avis sur le site web; ou (ii) en envoyant un courriel à l’adresse électronique qui vous est alors associée. Les avis que nous fournissons en publiant sur le site web entreront en vigueur lors de la publication et les avis que nous fournissons par courriel entreront en vigueur lorsque nous enverrons le courriel. Il est de votre responsabilité de garder votre adresse e-mail actuelle. Vous serez réputé avoir reçu les emails envoyés à l’adresse e-mail associée puis lorsque vous nous envoyez l’e-mail, si vous n’avez pas de recevoir ou de lire l’e-mail.

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